Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CANAL PHARMA
Numéro de dépôt :
99781002
Date de dépôt :
16/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque CANAL PHARMA
Déposée le 16 mars 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHARMAnetwork auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CANAL PHARMA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHARMAnetwork a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 juin 2002 - Rejet total n°348465 - Publication au BOPI 2002-06-13
Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17